Conditions d’utilisation

Dernière modification : juillet 2022

Bienvenue sur notre Site Internet

Bienvenue sur https://shop.se.com/fr/fr/ (le « Site Internet »).

Les conditions générales énoncées ci-après (les « Conditions d’utilisation ») constituent un contrat conclu entre Vous et Schneider Electric eCommerce Europe B.V. (« Schneider Electric », « nous »).

En utilisant notre Site Internet, Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent Votre utilisation de notre Site Internet, sur lequel Schneider Electric ou ses Affiliées (définies ci-après) offre(nt) à toute personne créant un Compte (défini ci-après) la possibilité d’acheter certains produits.

Notre Site Internet offre aux Utilisateurs la possibilité d’adresser des Communications d’Utilisateur, selon les modalités détaillées dans le cadre des présentes.

Il Vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions d’utilisation avant de créer un Compte et de vous inscrire sur notre Site Internet. Veuillez les lire avec attention et Vous assurer de les comprendre.

Veuillez noter que dans le cas où vous n’accepteriez pas les présentes Conditions d’utilisation, Vous ne pourriez créer de Compte et vous inscrire, ce qui vous empêcherait d’utiliser notre Site Internet et d’y effectuer des achats.

Conditions supplémentaires susceptibles de s’appliquer

Tout achat que Vous effectuez sur notre Site Internet est régi par nos Conditions générales de vente, accessibles à l’adresse https://shop.se.com/fr/fr/conditions-generales-de-vente, que Vous Vous engagez à respecter si Vous effectuez un achat.

Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation ou les sauvegarder sur Votre ordinateur ou sur un autre appareil en vue de Vous y référer ultérieurement.

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

 

La société qui exploite le Site Internet (« Schneider Electric ») est :

 

Schneider Electric eCommerce Europe B.V.

 

  1. Siège social : Taurusavenue 133, 2132LS Hoofddorp

 

  1. Téléphone et courriel : +33 1 85 14 87 70 support.particuliers@se.com

 

  1. Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit néerlandais

 

  1. Numéro d’immatriculation : 863162757

 

  1. Numéro de TVA : NL863162757B01

 

  1. Directeur de la publication : Farrukh Shad Courriel : Farrukh.Shad@se.com Téléphone : +852 29808688

 

  1. L’hébergeur de la Plateforme est :

 

Adobe, 345 Park Avenue San Jose, CA 95110-2704.

Téléphone : +1-408-536-2800 (cocontractant direct de SE)

Le Data center correspondant est contrôlé par AWS : Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, États-Unis, 98109.

Téléphone : +1-206-266-1000.

 

Pour nous contacter, veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse support.particuliers@se.com ou appeler le +33 1 85 14 87 70.

Définitions

Les termes et expressions comportant des majuscules employés dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ont la signification indiquée ci-après.

« Compte » désigne le compte que Vous créez afin d’accéder à notre Site Internet et d’utiliser celui-ci.

« Informations de Compte » désigne les informations que Vous nous communiquez en lien avec la création ou l’administration de Votre Compte, telles que Vos noms, noms d’utilisateur, numéros de téléphone et adresses électroniques associés à Votre Compte.

« Affiliées » désigne, en ce qui concerne Schneider Electric, toute personne morale, société ou autre entité qui, directement ou indirectement, i) contrôle Schneider Electric ou ii) est contrôlée par Schneider Electric ou iii) est contrôlée par la même personne ou entité que celle qui contrôle Schneider Electric. Le terme « contrôle » désigne, dans le cadre de la présente définition, le contrôle direct ou indirect d’au moins 50 % du capital et/ou des droits de vote. Nonobstant cette définition, la société AVEVA Group Plc. et ses filiales ne sont pas considérées comme des Affiliées de Schneider Electric.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous brevets, modèles d’utilité, droits moraux, droits d’auteur et copyright, marques et dénominations commerciales, droits relatifs à des noms de domaine, à des dessins et modèles, à des logiciels, à des bases de données, à des informations confidentielles (y compris, notamment, tous droits relatifs à un savoir-faire et à des secrets d’entreprise), ainsi que toute autre forme de protection légale de la propriété intellectuelle, venant à exister ou dont le respect peut être imposé selon le droit d’un quelconque pays ou territoire ou en vertu d’une convention internationale bilatérale ou multilatérale.

« Informations à caractère Personnel » désigne toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou directement ou indirectement identifiable.

« Politique de protection des données et cookies » désigne les déclarations, avis et politiques ayant trait à la protection de la vie privée et des informations à caractère personnel et à l’utilisation des cookies, que Schneider Electric rend accessibles en pieds de page ainsi que sur les pages du Site Internet servant à la collecte des données et aux inscriptions.

« Contenus de Schneider Electric » désigne tous contenus, éléments et informations tels que les textes, les enregistrements audio et vidéo, les images, les créations graphiques, les dessins, les schémas, les photos, la documentation, les descriptifs et les listes de produits ou de services, les bases de données, les algorithmes, fichiers ou données agrégés, en-têtes ou pieds de page, icônes de boutons ou scripts, etc., que Schneider Electric ou l’une de ses Affiliées publient, font figurer ou, plus généralement, rendent accessibles sur le Site Internet.

« Vous » ou l’« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui crée un Compte sur notre Site Internet.

« Communications d’Utilisateur » désigne les contenus tels que les commentaires, les évaluations ou les avis postés, téléversés, intégrés ou publiés d’une autre façon par les Utilisateurs sur le Site Internet, notamment ceux qu’ils produisent grâce aux fonctionnalités du Site Internet permettant de noter les produits achetés, d’évaluer leur expérience d’achat et de visualiser les évaluations publiées par les autres Utilisateurs.

 

Conditions devant être remplies afin d’utiliser notre Site Internet

Vous ne pouvez utiliser notre Site Internet que si Vous avez atteint la majorité dans Votre pays. Vous pouvez effectuer des achats en créant un Compte mais également en tant qu’invité.

 

Gratuité d’accès et d’utilisation

L’accès au Site Internet et son utilisation sont gratuits.

 

Informations figurant sur notre Site Internet

Bien que nous nous efforcions d’actualiser les informations figurant sur notre Site Internet, nous ne formulons aucune déclaration ni n’octroyons aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, selon laquelle celui-ci contiendrait des informations exactes, complètes ou à jour.

 

Création d’un Compte d’utilisateur et protection de Vos Informations de Compte

Afin de créer un Compte vous permettant d’utiliser notre Site Internet et d’y effectuer des achats, Vous devez suivre la procédure d’inscription, au cours de laquelle Vous serez invité(e) à nous fournir les Informations de Compte dans le cadre d’un formulaire. Lorsque vous créez un Compte, il vous incombe 1) de Vous assurer que les informations que Vous nous fournissez sont correctes et complètes, après quoi vous devrez 2) nous informer de tout changement affectant les Informations de Compte que Vous nous aurez fournies. Vous pouvez accéder à Vos informations dans la section « Mon compte » du Site Internet.

 

Il Vous incombe de préserver la confidentialité de Vos Informations de Compte et de Votre mot de passe. Vous ne devez en aucun cas communiquer Votre mot de passe à un tiers.

 

 

 

Indisponibilité de notre Site Internet et fin de la relation nous liant à Vous

 

Nous faisons notre possible pour faire en sorte que le Site Internet soit disponible sans interruption, cependant, il se peut qu’une telle disponibilité soit interrompue. Nous nous réservons la faculté de modifier le Site Internet, d’en suspendre l’accès ou de cesser de le rendre accessible, en tout ou partie, à tout moment.

Nous nous réservons la faculté de vous priver temporairement ou définitivement de l’accès à Votre Compte en le bloquant ou le désactivant, immédiatement pour motif grave ou en observant un préavis raisonnable en l’absence d’un tel motif. L’expression « motif grave » désigne le cas dans lequel i) Vous utiliseriez de fausses données afin de créer Votre Compte ; ou ii) Vous commettriez un manquement grave au regard des présentes Conditions d’utilisation ou de notre Politique de protection des données et relative aux cookies ; ou   iii) Vos actes causeraient ou risqueraient de causer un préjudice aux autres utilisateurs ou à Schneider Electric, ou constitueraient un fait générateur de notre responsabilité ; ou iv) Vous ne respecteriez pas la loi lors de Votre accès au Site Internet ou aux Contenus de Schneider Electric, ou de leur utilisation.

Veuillez noter que dans le cas où Schneider Electric bloquerait ou désactiverait Votre Compte :

  1. Vous pourriez être dans l’impossibilité d’accéder à d’autres interfaces en ligne qui Vous sont normalement accessibles grâce au même compte d’utilisateur ;
  2. ce blocage ou cette désactivation n’affecterait pas les droits ou recours dont Schneider Electric ou Vous-même pourriez bénéficier en vertu des présentes Conditions d’utilisation, selon la loi ou sur d’autres fondements légaux.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées sur un plan juridique en cas d’utilisation illicite ou non autorisée du Site Internet.

Protection des Informations à caractère Personnel

Veuillez cliquer sur le lien suivant afin de savoir comment nous protégeons et traitons Vos Informations à caractère Personnel dans le but de Vous donner accès au Site Internet et de Vous permettre de l’utiliser. Ce lien vous permet également d’accéder à des informations relatives aux cookies utilisés sur notre Site Internet : https://shop.se.com/fr/fr/avis-sur-les-cookies  ainsi que le lien https://shop.se.com/fr/fr/notice-dinformation-sur-la-protection-des-donnees-personnelles

 

 

Vous êtes responsable des Informations à caractère Personnel de tiers que Vous êtes susceptible de téléverser, de stocker, de créer, d’utiliser, de partager, de modifier, d’effacer ou de traiter d’une autre façon lors de l’utilisation du Site Internet. Vous devez impérativement Vous conformer à l’ensemble des lois applicables si Vous partagez des Informations à caractère Personnel de tiers lors de cette utilisation.

 

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions d’utilisation. Vous Vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet :

 

  • En violation d’une disposition législative ou règlementaire (notamment, aux règlementations en matière de contrôle des exportations).
  • Dans le but d’exploiter ou de tenter d’exploiter des mineurs ou de leur nuire, ou de tenter de le faire, de quelque façon que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations permettant de les identifier, ou d’une autre façon.
  • Afin de transmettre ou envoyer des supports publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou d’autres sollicitations similaires.
  • Afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité de Schneider Electric, d’un collaborateur de Schneider Electric, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (notamment en utilisant des adresses électroniques qui leur sont associées).
  • Afin de publier des contenus factices, inexacts, trompeurs, diffamatoires, illicites ou inappropriés. Lorsque Vous publiez un avis ou une évaluation, celui-ci ou celle-ci doit impérativement se rapporter aux produits, refléter avec exactitude et honnêteté l’expérience qu’a constitué leur utilisation, à la suite de leur achat sur le Site Internet, et rendre compte de Votre expérience d’achat. Les avis ne peuvent être adressés que grâce à un lien contenu dans un courrier électronique Vous invitant à Vous exprimer. Vous ne pouvez publier un avis que si Vous avez acheté les produits en question sur le Site Internet.
  • Afin de publier un contenu qui intègre des informations à caractère privé Vous concernant ou concernant d’autres personnes.
  • Afin d’effectuer un autre acte qui limite ou empêche l’utilisation par quiconque du Site Internet ou qui, selon notre appréciation raisonnable, est susceptible de nuire à Schneider Electric ou aux utilisateurs du Site Internet, ou de constituer un fait générateur de leur responsabilité.

En outre, Vous Vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site Internet d’une façon qui pourrait le rendre indisponible, en affecter le fonctionnement, l’exposer à une charge excessive, l’endommager ou gêner un autre utilisateur, y compris en l’empêchant de mener des activités en temps réel par le biais du Site.
  • Utiliser, pour accéder au Site Internet, un robot, une araignée ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique, à quelque fin que ce soit, y compris afin de surveiller ou de copier un élément présent sur le Site.
  • Suivre un processus manuel dans le but de surveiller ou de copier un élément présent sur le Site Internet, ou à une autre fin qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, à moins que nous y ayons préalablement consenti par écrit.
  • Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine nuisant au bon fonctionnement du Site Internet.
  • Introduire sur le Site Internet des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du Site Internet, au serveur sur lequel il est stocké ou à un(e) serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à celui-ci ; les endommager ou perturber leur fonctionnement.
  • Tenter d’une autre façon de nuire au bon fonctionnement du Site Internet.
  • Téléverser des fichiers qui contiennent des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par une loi relative à la propriété intellectuelle, telle qu’une loi applicable en matière de droits d’auteur, de copyright ou de marques ; à moins que Vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que Vous ayez obtenu le consentement nécessaire à ce téléversement.
  • Utiliser ou copier sans notre accord écrit préalable une partie quelconque des contenus présents sur notre Site Internet ou des Contenus de Schneider Electric autrement que de la façon expressément autorisée sur le Site ou aux termes des présentes Conditions d’utilisation.

 

Si la loi applicable le permet, nous sommes susceptibles d’enquêter i) sur des manquements commis au regard des présentes Conditions d’utilisation ou sur des violations de lois et/ou de règlements applicables ; ou ii) le cas échéant, sur une utilisation abusive du Site Internet ou des Contenus de Schneider Electric ; auquel cas, nous coopérerons avec les autorités compétentes chargées d’assurer l’application de la loi, que ce soit dans le domaine des menaces pour la sécurité et de la fraude, ou par suite d’autres activités illicites, malveillantes ou inappropriées que Vous-même ou un tiers mèneriez grâce à Votre accès au Site Internet ou aux Contenus de Schneider Electric, et/ou à leur utilisation.

 

Nous déclinons toute responsabilité en matière de virus. Vous devez veiller à n’en introduire aucun sur le Site Internet.

Nous ne garantissons pas que notre Site Internet sera sûr ou exempt de bugs ou de virus.

Il Vous incombe de configurer Vos programmes informatiques et, plus généralement, Vos outils relevant des technologies de l’information, afin d’accéder à notre Site Internet. Vous devez utiliser Vos propres logiciels antivirus.

Comme indiqué ci-dessus à la section « Utilisation acceptable », Vous ne devez pas utiliser notre Site Internet de manière abusive ni y introduire de virus. En cas de non‑respect des présentes stipulations ou de la loi, nous en informerons les autorités compétentes et coopérerons avec ces dernières en leur communiquant Votre identité.

Propriété intellectuelle

Schneider Electric ou ses concédants de licence sont propriétaires des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur le Site Internet, de son ou de ses noms de domaine et de ses extensions de domaine, ainsi que des Contenus de Schneider Electric.

 

Vous êtes autorisé(e) par les présentes à utiliser et à imprimer la documentation (telle que les guides d’installation, les manuels et la documentation indiquant les dispositions à prendre en fin d’utilisation) accessible et gratuitement téléchargeable sur le Site Internet, à condition : 1) que la mention relative aux droits d’auteur ou au copyright de Schneider Electric figure sans modification sur toutes les copies que Vous pourriez produire, et que celles-ci intègrent à la fois la mention relative aux droits d’auteur ou au copyright et le présent avis d’autorisation ; 2) que l’utilisation de cette documentation soit limitée à des finalités informatives et non commerciales, ou que Vous Vous borniez à un usage personnel, sans copie ni affichage sur un ordinateur fonctionnant en réseau, ni diffusion par un quelconque média ; et 3) qu’aucune modification ne soit apportée à cette documentation.

 

La documentation susvisée ne traite pas de la conception ni de la configuration du Site Internet. Les éléments qui composent ce dernier sont protégés par les lois applicables en matière de présentation commerciale, de marques, de loyauté de la concurrence, ainsi que par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient être copiés ni imités, en tout ou partie. Aucun logo, aucune création graphique, aucun son ou image issu(e) du Site Internet ne saurait être copié(e) ou retransmis(e) sans l’autorisation expresse de Schneider Electric.

 

Les droits qui ne sont pas expressément conférés aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont réservés par Schneider Electric, ses Affiliées et/ou leurs concédants de licence.

Communications d’Utilisateur

Aucune des Communication d’Utilisateur publiée sur le Site Internet, téléversée à destination de celui-ci, introduite sur celui-ci ou ayant été soumise par un autre utilisateur n’est vérifiée ni approuvée par nos soins. Les avis exprimés par les autres utilisateurs sur notre Site Internet ne sont pas le reflet de opinions ni de nos valeurs.

 

Nous ne sommes pas tenus d’accepter la publication, le téléversement, l’introduction ni un autre mode de soumission d’une Communication d’Utilisateur. Dans la mesure où la loi applicable nous le permet, nous nous réservons la possibilité de supprimer toute Communication d’Utilisateur figurant sur le Site Internet, qui viole ou risque de violer des lois ou règlements, les présentes Conditions d’utilisation (y compris la section « Utilisation acceptable »), la Politique de protection des données et relative aux cookies ou la Notice d’Information sur la protection des données personnelles  de notre site de vente en ligne se.com/fr.

 

Vous garantissez que toute Communication d’Utilisateur que Vous téléversez est conforme à nos exigences définies en matière d’utilisation acceptable.

 

Vous êtes détentrice ou détenteur des droits d’auteur ou du copyright relatifs aux Communications d’Utilisateur publiées ou téléversées sur le Site Internet dès lors qu’il s’agit de Votre œuvre originale (à savoir, que celle-ci n’intègre aucun contenu de tiers). Vous concédez à Schneider Electric une licence non exclusive, mondiale et gratuite (comportant le droit de concéder des sous-licences à ses Affiliées et prestataires tiers agissant pour son compte) lui permettant d’utiliser pendant la durée de la protection des droits en question Vos Communications d’Utilisateur figurant sur le Site Internet (telles que les commentaires ou avis), ainsi que de créer et d’exploiter des œuvres dérivées (y compris des analyses de données) de ces Communications afin i) de les rendre accessibles au public sur le Site Internet, et ii) de concevoir des améliorations qui pourraient être apportées par Schneider Electric ou ses Affiliées aux produits vendus sur celui-ci, au Site Internet lui-même ou à nos pratiques commerciales, s’agissant des ventes effectuées par le biais de celui-ci, dans le respect systématique des lois relatives à la protection des données.

 

Modération et mesures visant à imposer le respect des règles

Schneider Electric ou les prestataires tiers agissant pour son compte pourront examiner et évaluer les Communications d’Utilisateur ainsi que tout accès au Site Internet et toute utilisation de celui-ci.

Si nous considérons raisonnablement que Vos Communications d’Utilisateur, Votre accès au Site Internet ou Votre utilisation de celui-ci :

  • ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de protection des données et relative aux cookies ou notre Avis relatif à la protection des données ;
  • violent une loi ou un règlement applicable ;
  • portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’une quelconque personne ou entité ; ou
  • sont susceptibles de nuire à Schneider Electric, à nos Affiliées, aux autres utilisateurs du Site Internet ou à des tiers,

Schneider Electric ou des tiers agissant pour son compte pourront prendre toutes dispositions appropriées et raisonnables, telles que (notamment) :

  • refuser de publier une Communication d’Utilisateur sur le Site Internet ; et/ou
  • supprimer ou rendre inaccessible une Communication d’Utilisateur figurant sur celui-ci.

Le fait que de telles dispositions soient prises ne saurait affecter un autre droit ou recours dont Schneider Electric ou Vous-même pourriez bénéficier en vertu des présentes Conditions d’Utilisateur, selon les dispositions légales en vigueur en la matière.

Si Vous considérez que c’est par erreur que nous avons supprimé ou rendu inaccessible l’une de Vos Communications d’Utilisateur, ou bloqué ou désactivé l’accès à Votre Compte, Vous pouvez demander à Schneider Electric de revoir sa position en écrivant à l’adresse support.particuliers@se.com.

 

Limitations de responsabilité et responsabilité encourue en cas de perte et de dommage

Que Vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

 

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à Votre égard lorsqu’il serait illicite de le faire. N’est donc ni exclue ni limitée la responsabilité encourue en cas de décès ou de dommage à la personne causé par notre faute ou celle de nos collaborateurs, agents ou sous-traitants, ni celle encourue en cas de fraude ou de déclaration inexacte à caractère frauduleux.

 

Différentes limitations et exclusions s’appliqueront en matière de responsabilité du fait des produits que nous Vous fournissons. Ces limites et exclusions sont définies dans le cadre de nos Conditions générales de vente, qui peuvent être consultées à l’adresse : https://shop.se.com/fr/fr/conditions-generales-de-vente.

 

 

Si Vous êtes un utilisateur professionnel :

 

Le Site Internet est fourni « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». Nous excluons toutes conditions, garanties et déclarations implicites susceptibles de concerner le Site lui-même ou l’un quelconque de ses contenus.

 

Dans la mesure où la loi applicable autorise cette exclusion, nous n’encourons aucune responsabilité à Votre égard – que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou              quasi-délictuel (y compris la négligence), sur le fondement du non-respect d’une obligation légale ou sur un autre fondement – du fait d’une perte ou d’un dommage (y compris celle ou celui qui correspondrait au paiement de frais de justice), même prévisible, qui serait subi(e) en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation, y compris en lien avec :

 

  • l’utilisation de notre Site Internet ou l’incapacité à l’utiliser ;
  • l’utilisation d’un contenu figurant sur notre Site Internet ou le fait de s’y fier ; ou
  • des dispositions prises par nos soins au cours ou en conséquence de nos mesures de modération ou visant à assurer le respect des règles.

 

En particulier, nous n’encourons aucune responsabilité du fait :

 

  • d’une perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’actifs incorporels, ou d’un préjudice subi en termes de réputation,
  • d’une perte d’économies escomptées,
  • d’une perte de données ou d’usage de données,
  • d’autres dommages ou pertes à caractère immatériel,
  • d’une perte ou d’un dommage indirect ou consécutif, y compris une perte ou un dommage correspondant à l’une des catégories mentionnées ci-dessus.

 

Vous garantissez Schneider Electric et ses Affiliées, que Vous défendrez et indemniserez en conséquence, contre toutes prétentions, tous dommages, pertes, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats à caractère raisonnable) qui résulteraient ou seraient liés à une prétention formulée par un tiers à l’encontre de Schneider Electric, de ses Affiliées et/ou de ses/leurs salariés, mandataires sociaux, administrateurs, représentants, prestataires ou concédants de licence en conséquence de l’un ou plusieurs des éléments suivants, ou en lien avec celui ou ceux-ci : a) Votre utilisation du Site Internet ou d’un Contenu de Schneider Electric ; b) un manquement commis au regard des présentes Conditions d’utilisation ou des Politiques, ou une violation de lois et/ou de règlements applicables, par Vous-même ou par Vos salariés, sous-traitants ou agents ; c) Vos Communications d’Utilisateur, y compris toute prétention fondée sur une atteinte portée à des Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers ou une appropriation illégitime de tels Droits en raison de Vos Communications d’Utilisateur, ou de leur utilisation ou publication sur le Site Internet ; ou d) tout autre litige ou contentieux Vous opposant à un tiers en lien avec Votre utilisation du Site Internet ou d’un Contenu de Schneider Electric.

 

Si Vous êtes un utilisateur consommateur :

 

Dans la mesure où la loi applicable nous y autorise, nous déclinons toute responsabilité liée à une perte ou un dommage :

 

  • n’ayant pas été causé(e) par un manquement commis par nous (ou l’un de nos sous-traitants) au regard des présentes Conditions d’utilisation ; ou
  • ayant résulté d’un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et la jurisprudence.

 

Sites internet de tiers

Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte permettant d’accéder au Site Internet, notamment à partir d’un site internet de tiers, sans notre accord écrit exprès préalable.

 

Si notre Site Internet contient des liens permettant d’accéder à d’autres sites internet et à des ressources fournies par des tiers, ces liens n’ont qu’un caractère informatif. Ils ne sauraient être considérés comme valant approbation des sites internet vers lesquels ils sont dirigés ou des informations que Vous pourriez y obtenir. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ni sur ces ressources, et n’en avons pas la maîtrise.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises, quant à leur exécution et leur interprétation, à la loi néerlandaise. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

Si Vous êtes un consommateur, Vous bénéficiez en outre de la protection que Vous octroient les dispositions d’ordre public des lois de Votre pays de résidence.

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, Vous avez la faculté d’introduire à notre encontre une demande visant à imposer le respect de Vos droits, en lien avec les présentes Conditions d’utilisation et/ou le Site Internet. Vous pouvez engager cette demande soit auprès des juridictions dans le ressort desquelles se situe le siège social de Schneider Electric dans Votre pays, soit auprès de celles dans le ressort desquelles se situe Votre résidence.

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme accessible en ligne consacrée au règlement extrajudiciaire des litiges Vous concernant, à laquelle Vous pouvez accéder grâce au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

S’agissant des prétentions liées à la vente de nos produits, Vous pouvez avoir recours à un médiateur. Veuillez Vous référer à nos Conditions générales de vente, accessibles à l’adresse https://shop.se.com/fr/fr/conditions-generales-de-vente.

 

Si Vous êtes un utilisateur professionnel, Vous acceptez irrévocablement de Vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions néerlandaises d’Amsterdam (Pays-Bas).

 

Modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Site Internet

Nous nous réservons la faculté de modifier ponctuellement les présentes Conditions d’utilisation. Chaque fois que Vous souhaitez utiliser notre Site Internet, veuillez les consulter afin de Vous assurer de connaître les conditions applicables au moment considéré. Vous pouvez savoir quand celles-ci ont été actualisées le plus récemment grâce à la mention « Dernière modification » figurant en haut de page.

 

Nous nous réservons également la faculté d’actualiser et de modifier ponctuellement notre Site Internet en fonction des changements apportés à nos produits, ainsi que de l’évolution des besoins des utilisateurs et de nos propres priorités.

 

Stipulations diverses

Cession. Vous ne pouvez céder Vos droits et obligations nés des présentes Conditions d’utilisation que si nous y consentons par écrit.

 

Indépendance des parties. Vous et nous contractons en toute indépendance. En outre, les présentes ne créent aucune association, aucune coentreprise, aucune relation de mandant à mandataire ni d’employeur à salarié.

 

Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre Vous et nous. Aucune autre personne n’est en droit d’imposer le respect ou l’exécution de l’une quelconque de leurs stipulations.

 

Absence de renonciation. Si nous n’exigeons pas immédiatement que Vous exécutiez une obligation Vous incombant aux termes des présentes Conditions d’utilisation ou si nous tardons à agir à Votre encontre par suite d’un manquement commis par Vous au regard de celles-ci, Vous ne serez pas de ce fait libéré(e) de l’obligation en question et nous conserverons la faculté d’agir à Votre encontre à une date ultérieure.

 

Autonomie des stipulations contractuelles. Chacune des clauses des présentes Conditions d’utilisation s’applique indépendamment des autres. Si une juridiction juge qu’une partie de celles-ci est illicite, les stipulations restantes continueront de produire tous leurs effets.

 

 

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